Condition de ventes
Conditions de vente:
AV Europe
avast! antivirus Distributeur
Renhoek 5
5731 JG Leende
The Netherlands
K.v.K. voor Brabant te Eindhoven : 17159317
Conditions de vente
article 1 - application des conditions de ventes
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant AV - Europe, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par AV - Europe, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements fournis sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc.… ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AV - Europe, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
article 2 - commandes
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet AV - Europe et sur tout autre site Internet de AV - Europe, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les virement bancaires, et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.
Dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le Site tient lieu de commande définitive. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de AV - Europe.
article 3 - prix
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Dans le cas des articles indexés sur une devise : toute variation de plus ou moins 2% du cours de la devise par rapport à l'Euro définie le jour de l'offre sera répercutée le jour de la facturation. Tous les prix s'entendent nets en Euros, taxes non comprises.
article 4 - livraison
La clé d'activation et les certificats de licences sont envoyés par e-mail dans un délai maximum de 6 heures après réception et validation de votre commande par AV - Europe.(Règlement par carte bancaire)
Lors de règlement par virement bancaire, la commande est traitée après réception du paiement par AV - Europe.
L'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de l'ouverture de votre compte fait office d'adresse de livraison.
article 5 - Assistance et service après-vente
L'assistance concernant l'utilisation des logiciels antivirus avast! achetée chez AV - Europe est assurée par AV - Europe.
article 6 - faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par le code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée . La clé d'activation du logiciel antivirus concernée sera désactivée et ne permettra plus la mise à jour de la base de données virale. Il est à noter qu'avant l'achat, l'utilisateur bénéficie d'une période d'essai de 30 jours.
article 7 - garantie
Les acquéreurs d'antivirus avast! bénéficie d'une garantie de mise à jour de la base de données virale pendant la durée de leur contrat de maintenance.
article 8 - réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit de dévalider la clé d'activation du logiel avast!. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
article 9 - paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par carte bancaire, virement bancaire ou virement à la commande. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement annuler la clé d'activation des logiciels avast!, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
article 10 - clause d'attribution de juridiction
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
e-mail : info @ av.eu
adresse : Renhoek 5 - 5595 GE LEENDE - The Netherlands tel. +31 40 20 65 525
